Quelles sont les normes et les obligations de sécurité pour un local commercial ?

Publié le : 21 mai 20223 mins de lecture

L’année dernière, 144 personnes ont été mortellement blessées sur leur lieu de travail, principalement en raison de chutes de hauteur, de collisions avec des véhicules ou des objets en mouvement. De nombreuses autres personnes ont subi des blessures non mortelles telles que des chutes, des glissades et des trébuchements. La législation en matière de santé et de sécurité vise à protéger contre ces accidents et à en minimiser l’occurrence. Des sanctions strictes sont imposées à ceux qui, par négligence, laissent des accidents se produire – le plus grave d’entre eux étant passible de deux ans de prison et d’une amende illimitée, selon la loi. Il est donc dans l’intérêt de tous de se conformer aux règles.

Sécurité incendie !

Pour les propriétaires : Si votre bail stipule que vous êtes responsable de la sécurité dans vos locaux commerciaux, il vous incombe de procéder à une évaluation des risques en matière de santé et de sécurité afin de déterminer les risques d’incendie potentiels dans le bâtiment.

Pour les locataires : la plupart des baux stipulent que la sécurité incendie est votre responsabilité – vérifiez soigneusement les détails avant de signer. Si vous êtes nouveau sur le marché, Arthur Loyd vous accompagne dans la recherche de locaux commerciaux à louer. Si c’est le cas, vous devez procéder à une évaluation des risques d’incendie pour vous protéger et protéger les personnes qui travaillent pour vous.

Électricité !

Pour les propriétaires : à moins que vous ne fournissiez des équipements électriques aux locataires, votre principale responsabilité est de vous assurer que le câblage de vos locaux est sûr et adapté à son utilisation. Cela signifie qu’une inspection de sécurité certifiée doit être effectuée avant la location des locaux.

Pour les locataires : vous devez procéder à une évaluation des risques des équipements que vous avez l’intention d’utiliser dans les locaux que vous louez et vous assurer qu’aucun de ces équipements n’est défectueux ou susceptible de causer des dommages. Vérifiez que votre bail stipule explicitement que votre propriétaire est responsable de l’entretien du câblage et peut fournir un certificat de sécurité.

Gaz !

Pour les propriétaires : Si vous fournissez des appareils à gaz à vos locataires, tels que des chauffe-eau, il est de votre responsabilité de veiller à ce qu’ils fassent l’objet d’inspections annuelles certifiées afin de garantir leur sécurité. Par ailleurs, si votre immeuble comporte des parties communes, vous devez vous assurer que les appareils de chauffage de ces parties sont correctement entretenus.

Pour les locataires : En général, il vous incombe de veiller à la sécurité des appareils à gaz dans les bâtiments commerciaux que vous occupez. Cela inclut les appareils, la tuyauterie et les conduits de fumée. Votre bail doit définir vos responsabilités exactes. Il est donc important que vous compreniez ce qu’elles impliquent.

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