Le loyer est payé par le locataire, en règle générale, sur une base mensuelle, au propriétaire en échange de l'utilisation de son bien. Selon les analystes, une augmentation du loyer est prévue pour l’année 2022. Face à ce scénario, plusieurs questions se posent, tant pour le propriétaire que pour le locataire.
L'importance de la caution dans un bail
En général, les propriétaires exigent toujours une caution de loyer de la part des locataires au moment de la signature du contrat. Cette caution est simplement une avance d'argent, qui peut être l'équivalent d'un mois de loyer ou plus. Avec ce paiement, le propriétaire dispose d'une garantie financière contre les éventuels dommages qui pourraient être causés par le locataire.
À la fin du contrat, le locataire peut récupérer la caution, à condition que le bien soit dans le même état de conservation que lors de la signature du contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devez réparer tout dommage que vous avez causé avant de rendre le bien.
Si tout est conforme, le propriétaire peut convenir avec le locataire de la restitution de la caution de trois manières :
- recevoir la valeur du dépôt (option la plus simple et la plus sûre) ;
- prolonger la location d'un mois supplémentaire, dans le cas où celui-ci est égale à la caution. Cependant, le propriétaire doit être d'accord et être conscient de l'état dans lequel se trouve la maison.
- utiliser la valeur de la caution comme paiement du dernier loyer. Toutefois, dans ce cas, le propriétaire court le risque de trouver le bien endommagé et de ne pas avoir la possibilité de le facturer au locataire.
Non-paiement des loyers : que pouvez-vous faire en tant que propriétaire ?
Le loyer est la contrepartie que le propriétaire reçoit du locataire pour l'utilisation de son bien. Si le locataire ne respecte pas le paiement du loyer, comme convenu dans le contrat, le propriétaire dispose de plusieurs mécanismes juridiques auxquels il peut recourir. C'est-à-dire que s'il y a un retard de plus de 2 mois consécutifs ou interpolés dans le paiement des loyers ou des autres charges, ou en l'espace d'une année il y a plus de 4 retards de 8 jours ou plus, le propriétaire peut :
- Maintenir le contrat, mais exiger les arriérés de loyers. En outre, il peut également facturer une indemnité correspondant à 50% du montant dû plus les intérêts de retard calculés à partir du moment où il a conseillé au locataire d'effectuer le paiement jusqu'à ce qu'il l'ait effectivement reçu. Cette notification doit être faite par écrit, pour vous protéger.
- Résilier le contrat de location en invoquant le non-paiement et réclamer les arriérés de loyer. Vous pouvez également facturer des intérêts de retard, mais dans ce cas, vous n'aurez pas droit à une indemnisation. Si, par exemple, le locataire ne paie pas un loyer, mais paie les loyers suivants, le propriétaire peut refuser de les payer et réclamer le loyer en souffrance.
Défauts de paiement du loyer : que pouvez-vous faire en tant que locataire ?
En tant que locataire, vous pouvez régler vos dettes :
Par exemple, vous pouvez payer les loyers dans un délai de huit jours à compter du moment où vous avez manqué à vos obligations. Tout d'abord, vous pouvez payer le loyer dans les huit jours suivant la date à laquelle vous avez manqué à vos obligations, ce qui vous évitera de devoir payer des dommages et intérêts et empêchera le propriétaire de résilier le contrat.